Mentions Légales

MULLER CHLOE KINESIOLOGIE
Entrepreneur individuel, active depuis le 06/01/2024
Établie à LYS-LEZ-LANNOY (59390)
Secteur d’activité : Activités de santé humaines non classées
Gérant : Chloé Muller

Numéro SIREN : 939115531
Code APE : 8690F – Activités de santé humaine non classées
Adresse : LYS-LEZ-LANNOY, 59390, France
Site web : www.kinesiochloemuller.com


Hébergement :
Le site est hébergé par Wordpress.com


Responsable de la publication :
Chloé Muller, en qualité de Gérant de l’entreprise Chloé Muller Kinésiologie

Contact :
Email : kinesio.chloemuller@gmail.com


Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet est la propriété de MULLER CHLOE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation commerciale de ce contenu sans l’autorisation expresse de MULLER CHLOE est interdite.


Données personnelles :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : kinesio.chloemuller@gmail.com


Liens externes :
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Modification des mentions légales :
MULLER CHLOE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Conditions Générales de Vente

Avant-propos

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) sont conclues entre Chloé MULLER, ci après « le kinésiologue » et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ». Chloé MULLER exerce son activité de kinésiologie sous le statut d’Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 93911553100021, dont le siège social est situé 46, rue Jules Guesde 59390 Lys-lez-Lannoy.

Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAÏF.

Chloé MULER est non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

Elle peut être jointe à l’adresse mail : kinesio.chloemuller@gmail.com ou au 07 59 57 22 18.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services fournies par Chloé Muller. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Prestation et Services

Chloé Muller exerce son activité en tant que kinésiologue. Elle reçoit en séances individuelles en cabinet ou exceptionnellement au domicile du Client. Elle propose également des ateliers de Brain Gym®️ pour les enfants et les adultes.

Les séances de kinésiologie consistent en un accompagnement global, psycho-corporel de bien-être. C’est une pratique associant les principes de la Médecine Chinoise Traditionnelles, les neurosciences, la psychologie et les avancées actuelles en terme de développement personnel. Elle vise à rétablir l’équilibre et l’harmonie dans le fonctionnement physique, émotionnel et cognitif de la personne. Le test musculaire sur lequel s’appuient les séances n’a pas de visée prédictive, ni pour induire ou interpréter la réalité du Client ou encore pour contrecarrer des décisions personnelles, c’est un indicateur de stress donné par le système nerveux.

SÉANCES DE KINÉSIOLOGIE SUR UN MINEUR :

La présence d’un adulte, responsable légal ou tuteur légal, est obligatoire. Toutefois, l’adulte accompagnant pourra, à titre exceptionnel, et uniquement à sa demande, quitter la pièce pour une courte durée afin de laisser l’espace d’expression nécessaire à l’enfant (de 10 à 15 ans). Si l’enfant est trop jeune ou trop agité pour accepter le test musculaire, avec accord, la séance se fera en transfert sur l’adulte accompagnant. Le transfert sera levé à la fin de la séance.

Pour les adolescents, à partir de 15 ans, la présence de l’adulte accompagnant dans la pièce se fera selon sa volonté, et avec accord du responsable. L’adulte attendra alors dans la salle d’attente et sera présent au début et à la fin de la séance.

LES ATELIERS :

Les ateliers de Brain Gym®️ sont animés par Chloé Muller et éventuellement d’autres kinésiologues ou professionnels. Chloé Muller ne saurait être tenue pour responsable des propos ou gestes tenus par les Clients ou Praticiens présents, hormis les siens. Les ateliers sont un espace privilégié d’échanges, le Client et l’animateur s’engagent à respecter la Confidentialité de ce qui y aura été partagé.

Chloé Muller se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation, qu’elle tient à disposition du Client, sur demande.

Article 2 : Limitation de responsabilité et mentions legales

Les différentes techniques proposées et pratiquées ne sont ni médicales ni assimilables aux actes réservés aux professionnels de santé règlementés par le Code de Santé Publique et le décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champs médical réservé aux professions de santé. Elle s’inscrivent dans une démarche personnelle et complémentaire de travail sur soi. Pour toute problématique médicale, le Client sera invité à aller consulter un professionnel de santé en premier lieu.

Le kinésiologue ne fait ni diagnostic, ni prescription et ne demande pas d’interrompre ou modifier un traitement médical en cours.

Le kinésiologue travaille dans un lieu où la sécurité des clients est assurée. Il n’exerce aucune influence ni pouvoir physique, moral, mental, spirituel, financier ou sexuel sur ses Clients. Il respecte les réserves de son Client quant à sa vie privée et son libre arbitre. Il est respectueux des confidences qu’il est amené à recevoir et est lié par le secret professionnel.

Conditions de levée du secret professionnel :

Sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable, violences sexuelles ou lorsqu’ « un individu détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente manifestement « un danger pour lui-même ou autrui » article 226-14 du Code Pénal. Par état de nécessité lorsqu’un péril vital peut être évité par la levée du secret professionnel.

Le Client s’engage à rester courtois pendant la séance et à ne pas faire de proposition déplacée ou illégale sous peine de poursuites judiciaires.

Le kinésiologue s’engage à laisser au client le libre choix de poursuivre ou non l’accompagnement. Il n’impose ni le nombre de séances, ni leur fréquence.

Article 3 : Réservation modalités de paiement et rétractation

Les prises de rendez-vous se font via la plateforme Calendly en ligne, par téléphone, texto ou mail.

Tout rendez-vous non décommandé 48h à l’avance, hors motif impérieux, sera facturé et dû.

Le règlement de la prestation devra se faire dans les conditions prévues (espèces ou chèques) en fin de séance. Les virements sont acceptés, convenus en amont, et payables avant le rendez-vous dans un delai maximal de 24h avant la prestation.

FORFAITS 3 SÉANCES : Le Client s’engage à honorer les 3 rendez-vous dans un delai maximal de 6 mois. Chaque rendez-vous suivant est programmé à la fin de la séance précédente. Le Client peut en modifier la date avant le délai de 48h. Le règlement s’effectue lors de la première séance, un paiement en 2 fois est possible, le Client devra alors fournir 2 chèques avec les dates souhaitées d’encaissement.

ATELIERS : Les inscriptions se font par téléphone, mail ou texto. Le règlement s’effectue à la réservation, par virement 24h maximum avant l’atelier afin de réserver la place (exception faite des inscriptions de dernière minute auquel cas le règlement s’effectue en arrivant à l’atelier en chèque ou espèce). Le kinésiologue se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier d’un Client qui ne règlerait pas la prestation, l’organisation matérielle d’un atelier étant coûteuse (matériel et location de salle).

Pour les prestations payées par virement en avance et décommandées dans les délais, un remboursement intégral sera effectué par virement. Passé le delai de 48h et hors motif impérieux, la prestation ne sera pas remboursée.

A partir de 2 rendez-vous annulés moins de 48h à l’avance, Chloé Muller se réserve le droit de ne pas poursuivre l’accompagnement.

La prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont disponibles sur la page dédiée du site internet : http://www.kinesiochloemuller.fr

Les tarifs sont différenciés selon l’âge et un forfait 3 séances est disponible, permettant une économie pour le Client par rapport aux séances individuelles.

Pour les séances effectuées au domicile du Client, une majoration de 5€ est appliquée pour les frais de déplacement. Le matériel nécessaire est apporté par le kinésiologue (table de massage et outils thérapeutiques).

70€ séance individuelle adulte / 190€ forfait 3 séances.

60€ séance individuelle enfant 4-14 ans / 160€ forfait 3 séances.

15€ un atelier ou 25€ pour 2 lors des ateliers en duos.

Article 5 : Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV


En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu


ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 6 : Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Chloé Muller s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses Clients lors des prestations. Les données du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, loi Informatique et Liberté 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification en adressant une demande écrite par mail à l’adresse suivante : kinesio.chloemuller@gmail.com ou par courrier au siège social de l’entreprise situé 46, rue Jules Guesde 59390 Lys-Lez-Lannoy.

Article 7 : code de déontologie

Chloé Muller est adhérente au syndicat Union Nationale et Internationale de Kinésiologie (UNIK) et à ce titre adhère à leur code de déontologie qui promeut une kinésiologie éthique, exigeante et transparente.

Article 8 : Droit Applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs notamment à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Article 9 : Cas de force majeure et cas fortuit

Chloé Muller se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’impossibilité fortuite. La prestation pourra être reportée ou annulée selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera dûe et un remboursement pourra être effectué en cas d’annulation du Client qui aurait règlé en avance.

Protection des Données


1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de notre activité de kinésiologie. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et à protéger votre vie privée conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Collecte des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont exclusivement liées à la prise de rendez-vous pour des consultations de kinésiologie. Ces données peuvent être collectées via Calendly, notre outil de gestion des rendez-vous, et incluent généralement :

  • Nom, prénom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date et heure du rendez-vous
  • Historique des rendez-vous (si applicable)

Nous ne collectons pas d’informations supplémentaires et n’utilisons pas vos données à des fins autres que celles nécessaires à la gestion de vos rendez-vous. La seule manière de nous contacter est via l’email suivant : kinesio.chloemuller@gmail.com Ce mail est uniquement utilisé pour la prise de contact, la gestion des rendez-vous et le suivi.

3. Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des prises de rendez-vous via Calendly
  • Envoi de confirmations et rappels de rendez-vous
  • Communication avec le client pour confirmer, modifier ou annuler un rendez-vous
  • Suivi et gestion des séances de kinésiologie
  • Gestion administrative des rendez-vous.

4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : La collecte de vos données est nécessaire à la gestion de votre rendez-vous et à la prestation de kinésiologie que vous avez demandée.
  • Consentement : En nous fournissant vos informations via Calendly ou par email, vous consentez à ce que nous utilisions ces données pour gérer votre rendez-vous et vous informer en cas de modifications.

5. Durée de conservation des données
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la gestion de vos rendez-vous et de nos prestations de kinésiologie, et ce, pour une période maximale de 3 ans après votre dernier rendez-vous. Passé ce délai, vos informations seront supprimées, sauf si une autre obligation légale impose leur conservation plus longue.

6. Partage des données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Cependant, vos informations peuvent être transmises à des prestataires de services qui nous aident à gérer les rendez-vous via Calendly. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les protéger.

7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information incorrecte ou incomplète.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions légales.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à certaines fins.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans certaines circonstances.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : kinesio.chloemuller@gmail.com
Téléphone : (+33) 7 59 57 22 18

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10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, ou techniques. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.